Politique de protection des données à caractère personnel

RELEVANC attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, RELEVANC prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

L’objet de cette politique est d’informer les utilisateurs de la plateforme accessible à l’URL https://rcdmp.relevanc.io (le « Site » ou la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles RELEVANC collecte et traite leurs données à caractère personnel à titre de responsable de traitement.

1. Catégories de données collectées

RELEVANC collecte les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, RELEVANC collecte :

• Les données d’identification de l’utilisateur de la Plateforme : nom, prénom, email, et numéro de téléphone (facultatif)
• Les données de connexion de l’utilisateur de la Plateforme : logs de connexion et journaux d’événements.

2. Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites, déterminées et légitimes. A ce titre, il est rappelé que :

• Pour ce qui concerne les données d’identification de l’utilisateur du Site, les finalités de collecte et de traitement sont la gestion des comptes des utilisateurs de la Plateforme (administration, accès, support client, etc.). La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen)
• Pour ce qui concerne les données de connexion, la finalité de collecte et de traitement est la gestion de la traçabilité des évènements survenus sur la Plateforme et la sécurisation de la Plateforme. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du règlement européen) ainsi que l’intérêt légitime de RELEVANC (article 6.1.f du règlement européen)

RELEVANC se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, RELEVANC précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné au moment de la collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par RELEVANC sur la base de vos données personnelles.

3. Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

• les équipes de RELEVANC
• les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné
• les utilisateurs ayant la qualité d’administrateur, uniquement pour ce qui concerne certaines données spécifiques, et le cas échéant, les autorités publiques conformément à la loi

Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre RELEVANC et chaque destinataire. RELEVANC s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

4. Conservation de vos données

RELEVANC prend le soin de conserver vos données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont ainsi conservées, par RELEVANC de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Les durées de conservation pratiquées par RELEVANC respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :

• pour les données relatives à la création du compte utilisateur, une durée de 2 ans à compter de la résiliation du compte utilisateur
• pour les données relatives à la journalisation des évènements (logs) survenus sur la Plateforme, une durée de 1 an à compter de l’événement

RELEVANC se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, RELEVANC précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles
• droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes
• droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen
• droit d’effacement de vos données personnelles si :
• elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
• vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale)
• vous vous opposez valablement au traitement
• elles ont fait l’objet d’un traitement illicite
• une loi l’oblige
• droit d’opposition pour motif légitime
• droit à la portabilité de vos données
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter le délégué à la protection des données de RELEVANC (dpo@relevanc.com).

6. Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par RELEVANC et accessibles par un utilisateur via son ordinateur, tablette, smartphone ou autre terminal mobile.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Il y a différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :

• les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
• les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un utilisateur récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est définie par le site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

7.1 Dépôt des cookies

Afin de permettre une navigation optimale sur la Plateforme ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, RELEVANC pourra procéder à l’implantation de traceurs destinés à sécuriser votre identification et authentification à la Plateforme. Ils permettent de vous reconnaître dès que vous vous connectez sur un de nos services et d’authentifier votre connexion à la Plateforme. Ces cookies sont nécessaires et ne peuvent pas être désactivés.

RELEVANC se réserve par ailleurs le droit de collecter l’adresse IP publique. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur la Plateforme.

7.2 Cookies utilisés

7.3 Désactivation et suppression des cookies

Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par RELEVANC lors d’une visite ultérieure sur le site.

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.

Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondent à une session Web si bien qu’elles n’ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.

Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies.